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Lois Girardin industriel et IS en outremer : comment ça fonctionne ?

Impôt Sur Le Revenu, Simulateur

Si vous avez une lourde charge fiscale, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, vous pouvez vous servir d’un dispositif extrêmement efficace pour adoucir votre fiscalité : la loi Girardin. Voici comment fonctionne ce dispositif.

 

Réduire son IR avec la loi Girardin industriel

Si vous êtes fortement imposé à l’impôt sur le revenu, ce sera la loi Girardin industriel qui sera le dispositif de défiscalisation par excellence adapté à votre situation. Vous pouvez aussi souscrire à des parts de sociétés auprès d’une société qui investit par le biais de la loi Girardin IS et ce, de manière indirecte (plus de détails sur ce dispositif dans le paragraphe suivant).

Vous vous associez à une entreprise basée dans les DROM COM, c’est-à-dire en outremer, pour financer un matériel industriel affecté à son fonctionnement. Ce matériel sera loué par cette dernière pendant une durée ferme de 5 ans, qui est d’ailleurs celle imposée par la loi. En contrepartie de votre financement, vous percevez une importante réduction fiscale qui est de 110% à 115% du montant de votre investissement. Vous n’encaissez pas les loyers de la mise en location. Au terme de la durée de portage, des procédures spécifiques sont enclenchées afin de vous permettre de sortir du mécanisme mis en place.

 

Diminuer son impôt sur les sociétés avec la loi Girardin IS

Le dispositif Girardin IS, quant à lui, a pour objet l’investissement par une société soumise à l’IS, dans l’achat d’un immeuble neuf dans les DROM COM. Celui-ci sera exploité en tant qu’immobilier social destiné à loger des locataires à revenus modestes ou intermédiaires, d’où l’encadrement des loyers suivant la règlementation imposée. La société réduit son IS en contrepartie de l’investissement dont la durée de portage est de 6 ans. Une fois cette échéance atteinte, celle-ci récupère l’immobilier qui rejoint définitivement son patrimoine.

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