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Défiscaliser sous le dispositif Girardin IS outremer : les points à retenir

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Optimiser sa fiscalité fait partie d’une bonne gestion patrimoniale, aussi bien pour la personne physique que pour la personne morale. Afin de soutenir l’économie en outremer, de même que le secteur immobilier, l’État français a mis en place deux dispositifs, qui sont le Girardin industriel et le Girardin IS ou immobilier social. Dans cet article, nous allons plutôt aborder ce dernier : pour qui est-il destiné et quel est le mécanisme ?

 

Un dispositif de défiscalisation pour les professionnels

La loi Girardin IS est à ce jour, le seul outil à la disposition des professionnels pour réduire leur impôt sur les sociétés. Les personnes physiques peuvent toutefois y avoir accès en optant pour la souscription indirecte, c’est-à-dire en achetant des parts auprès de la société soumise à l’IS et qui investit directement. Dans ce cas, l’imposition du contribuable doit être plus ou moins élevé afin de tirer profit des meilleurs rendements, étant donné que la principale vocation de ce dispositif est d’ordre fiscal avant tout. Il s’agit plus précisément d’une défiscalisation immobilière puisque l’objet de l’investissement est un logement social qui sera mis en location auprès des ménages modestes.

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Quelle est la réduction d’impôt attendue ?

Le calcul du montant de la réduction fiscale est fonction du montant de l’acquisition, dans la limite toutefois d’un plafonnement qui dépend de la surface habitable. Pour rappel, la surface Girardin considère à la fois la surface habitable et la surface varangue.

Ci-après les conditions d’investissement en vue de la défiscalisation :

  • l’immobilier à usage résidentiel sera neuf et utilisé à titre de logement social
  • les locataires seront soumis à des conditions d’éligibilité se rapportant à leurs revenus
  • les loyers sont règlementés et tiendront compte des plafonds de ressources, de même que de la composition familiale
  • la durée d’engagement pour l’investissement sous Girardin IS est de 6 ans